Précis d'Audit fiscal de l'entreprise

Table des matières / Sommaire :

-III- 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Préface XI 
Avant-propos XIII 
Acronymes et symboles utilisés XV 
Introduction générale 1 
PARTIE I 
LE TEMPS ET LE RISQUE EN FINANCE 
7 
CHAPITRE 1 
VALEUR ET TEMPS EN FINANCE 
9 
1.1-) Introduction 9 
1.2-) La valeur temps de la monnaie 9 
1.3-) La capitalisation 11 
      1.3.1-) La capitalisation d’une somme présente 11 
      1.3.2-) La capitalisation d’une suite de sommes futures 12 
1.4-) L’actualisation 13 
       1.4.1-) L’actualisation d’une somme future 13 
       1.4.2-) L’actualisation d’une suite de sommes futures 15 
       1.4.3-) L’actualisation d’une suite infinie de sommes futures 16 
       1.4.4-) L’actualisation d’une suite infinie de sommes futures en 
progression constante (le modèle de Gordon-Shapiro) 18 
1.5-) Taux proportionnels, taux effectif et taux équivalents 19 
       1.5.1-) Taux d’intérêt proportionnels 19 
       1.5.2-) Taux d’intérêt effectif 20 
       1.5.3-) Taux d’intérêt équivalents 23 
1.6-) Capitalisation et actualisation en temps continu 23 
1.7-) Les modalités de remboursement des emprunts 25 
       1.7.1-) Remboursement par capital constant 26 
       1.7.2-) Remboursement par annuités constantes 26 
       1.7.3-) Remboursement in fine 28 
-III- 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Préface XI 
Avant-propos XIII 
Acronymes et symboles utilisés XV 
Introduction générale 1 
PARTIE I 
LE TEMPS ET LE RISQUE EN FINANCE 
7 
CHAPITRE 1 
VALEUR ET TEMPS EN FINANCE 
9 
1.1-) Introduction 9 
1.2-) La valeur temps de la monnaie 9 
1.3-) La capitalisation 11 
      1.3.1-) La capitalisation d’une somme présente 11 
      1.3.2-) La capitalisation d’une suite de sommes futures 12 
1.4-) L’actualisation 13 
       1.4.1-) L’actualisation d’une somme future 13 
       1.4.2-) L’actualisation d’une suite de sommes futures 15 
       1.4.3-) L’actualisation d’une suite infinie de sommes futures 16 
       1.4.4-) L’actualisation d’une suite infinie de sommes futures en 
progression constante (le modèle de Gordon-Shapiro) 18 
1.5-) Taux proportionnels, taux effectif et taux équivalents 19 
       1.5.1-) Taux d’intérêt proportionnels 19 
       1.5.2-) Taux d’intérêt effectif 20 
       1.5.3-) Taux d’intérêt équivalents 23 
1.6-) Capitalisation et actualisation en temps continu 23 
1.7-) Les modalités de remboursement des emprunts 25 
       1.7.1-) Remboursement par capital constant 26 
       1.7.2-) Remboursement par annuités constantes 26 
       1.7.3-) Remboursement in fine 28

TABLE DES MATIÈRES 
-V- 
                 3.2.2.2-) Sélection adverse et rationnement du crédit 85 
                 3.2.2.3-) Sélection adverse et introduction en bourse 86 
3.3-) La théorie de l’agence 87 
       3.3.1-) Asymétrie d’information et problème d’agence 87 
       3.3.2-) Théorie de l’agence et finance 91 
3.4-) Le modèle de signal 94 
       3.4.1-) Le modèle de signal de Spence 94 
       3.4.2-) Signal et finance d’entreprise 98 
                 3.4.2.1-) L’autofinancement, signal de qualité de l’entreprise 98 
                 3.4.2.2-) Le dividende, signal de qualité de l’entreprise 100 
3.5-) Le modèle de filtrage (screening) 102 
Série d’exercices 104 
CHAPITRE 4 
ORGANISATION ET FINANCE D’ENTREPRISE 
113 
4.1-) Introduction 113 
4.2-) L’approche contractuelle de la firme 114 
       4.2.1-) La théorie des coûts de transaction 114 
       4.2.2-) La théorie de l’agence 115 
       4.2.3-) La théorie des contrats incomplets 117 
4.3-) Les principales formes juridiques de l’entreprise 117 
4.4-) Le degré de liquidité des titres 122 
4.5-) Sépar ation propriété/contrôle, problème d’agence et gouvernance 
d’entreprise 123 
       4.5.1-) Séparation propriété/contrôle et délégation du management 124 
       4.5.2-) L’objectif de l’entreprise 124 
       4.5.3-) Maximisation de la valeur de l’entrepri se et théorie des parties 
prenantes 125 
       4.5.4-) La gouvernance d’entreprise 127 
                 4.5.4.1-) Le conseil d’administration 128 
                 4.5.4.2-) L’audit externe 129 
                 4.5.4.3-) La rémunération incitative 129 
                 4.5.4.4-) Les stock-options 130 
TABLE DES MATIÈRES 
-V- 
                 3.2.2.2-) Sélection adverse et rationnement du crédit 85 
                 3.2.2.3-) Sélection adverse et introduction en bourse 86 
3.3-) La théorie de l’agence 87 
       3.3.1-) Asymétrie d’information et problème d’agence 87 
       3.3.2-) Théorie de l’agence et finance 91 
3.4-) Le modèle de signal 94 
       3.4.1-) Le modèle de signal de Spence 94 
       3.4.2-) Signal et finance d’entreprise 98 
                 3.4.2.1-) L’autofinancement, signal de qualité de l’entreprise 98 
                 3.4.2.2-) Le dividende, signal de qualité de l’entreprise 100 
3.5-) Le modèle de filtrage (screening) 102 
Série d’exercices 104 
CHAPITRE 4 
ORGANISATION ET FINANCE D’ENTREPRISE 
113 
4.1-) Introduction 113 
4.2-) L’approche contractuelle de la firme 114 
       4.2.1-) La théorie des coûts de transaction 114 
       4.2.2-) La théorie de l’agence 115 
       4.2.3-) La théorie des contrats incomplets 117 
4.3-) Les principales formes juridiques de l’entreprise 117 
4.4-) Le degré de liquidité des titres 122 
4.5-) Sépar ation propriété/contrôle, problème d’agence et gouvernance 
d’entreprise 123 
       4.5.1-) Séparation propriété/contrôle et délégation du management 124 
       4.5.2-) L’objectif de l’entreprise 124 
       4.5.3-) Maximisation de la valeur de l’entrepri se et théorie des parties 
prenantes 125 
       4.5.4-) La gouvernance d’entreprise 127 
                 4.5.4.1-) Le conseil d’administration 128 
                 4.5.4.2-) L’audit externe 129 
                 4.5.4.3-) La rémunération incitative 129 
                 4.5.4.4-) Les stock-options 130

TABLE DES MATIÈRES 
-VII- 
       5.4.4-) Le taux de rendement interne modifié 167 
5.5-) Détermination des cash-flows pour l’évaluation de l’investissement 168 
       5.5.1-) Notion préliminaire de coût du capital 169 
       5.5.2-) L’expression d e s  c a s h -flows pour l’évaluation de  l’investis-
sement 171 
5.6-) Développements de la valeur actuelle nette 177 
       5.6.1-) Valeur actuelle nette et projets à durée de vie différente 177 
       5.6.2-) Valeur actuelle nette et projets à coût initial différent 180 
       5.6.3-) Valeur actuelle nette et taux de rendement inter ne pour des 
projets à coût initial différent 181 
       5.6.4-) La durée de vie optimale de l’investissement 181 
       5.6.5-) Valeur actuelle nette et méthodes d’amortissement 183 
       5.6.6-) Valeur actuelle nette et inflation 186 
       5.6.7-) Choix d’investissement en cas de rationnement de capital 189 
5.7-) Options réelles et évaluation de l’investissement 192 
       5.7.1-) Notions élémentaires sur les options 192 
5.7.1.1-) Définition et caractéristiques des optio ns 193 
5.7.1.2-) Le profil de gain des options 195 
       5.7.2-) Le modèle binomial d’évaluation des options 196 
       5.7.3-) Options réelles et valeur actuelle nette augmentée – VANA 199 
5.7.3.1-) Les types d’options réelles 200 
5.7.3.2-) L’év aluation des options réelles 201 
Série d’exercices 204 
CHAPITRE 6 
STRUCTURE DU CAPITAL ET COÛT DU CAPITAL 213
6.1-) Introduction 213 
6.2-) Risque opérationnel et risque financier 213 
6.3-) L’approche traditionnelle 215 
6.4-) L’approche de Modigliani & Miller 219 
       6.4.1-) Les propositions de Modigliani & Miller en l’absence de 
l’impôt sur le bénéfice 219 
TABLE DES MATIÈRES 
-VII- 
       5.4.4-) Le taux de rendement interne modifié 167 
5.5-) Détermination des cash-flows pour l’évaluation de l’investissement 168 
       5.5.1-) Notion préliminaire de coût du capital 169 
       5.5.2-) L’expression d e s  c a s h -flows pour l’évaluation de  l’investis-
sement 171 
5.6-) Développements de la valeur actuelle nette 177 
       5.6.1-) Valeur actuelle nette et projets à durée de vie différente 177 
       5.6.2-) Valeur actuelle nette et projets à coût initial différent 180 
       5.6.3-) Valeur actuelle nette et taux de rendement inter ne pour des 
projets à coût initial différent 181 
       5.6.4-) La durée de vie optimale de l’investissement 181 
       5.6.5-) Valeur actuelle nette et méthodes d’amortissement 183 
       5.6.6-) Valeur actuelle nette et inflation 186 
       5.6.7-) Choix d’investissement en cas de rationnement de capital 189 
5.7-) Options réelles et évaluation de l’investissement 192 
       5.7.1-) Notions élémentaires sur les options 192 
5.7.1.1-) Définition et caractéristiques des optio ns 193 
5.7.1.2-) Le profil de gain des options 195 
       5.7.2-) Le modèle binomial d’évaluation des options 196 
       5.7.3-) Options réelles et valeur actuelle nette augmentée – VANA 199 
5.7.3.1-) Les types d’options réelles 200 
5.7.3.2-) L’év aluation des options réelles 201 
Série d’exercices 204 
CHAPITRE 6 
STRUCTURE DU CAPITAL ET COÛT DU CAPITAL 213
6.1-) Introduction 213 
6.2-) Risque opérationnel et risque financier 213 
6.3-) L’approche traditionnelle 215 
6.4-) L’approche de Modigliani & Miller 219 
       6.4.1-) Les propositions de Modigliani & Miller en l’absence de 
l’impôt sur le bénéfice 219

TABLE DES MATIÈRES 
-IX- 
       7.5.5-) Le dividende en tant que signal 273 
       7.5.6-) Le dividende et l’aléa moral 274 
Série d’exercices 275 
PARTIE IV 
LES MODES DE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE 
279 
CHAPITRE 8 
LE FINANCEMENT PAR CAPITAUX PROPRES 281 
8.1-) Introduction 281 
8.2-) L’autofinancement 281 
       8.2.1-) Définition de l’autofinancement 282 
       8.2.2-) Avantages et coûts de l’autofinancement 283 
8.3-) L’émission d’actions nouvelles 284 
       8.3.1-) Objectif de l’émission d’actions nouvelles 284 
       8.3.2-) Le risque de dilution 285 
       8.3.3-) Le droit préférentiel de souscription 287 
       8.3.4-) Le droit d’attribution 290 
8.4-) Le capital-investissement 293 
       8.4.1-) Formes de capital-investissement 294 
       8.4.2-) Le pacte d’actionnariat 295 
       8.4.3-) Les modalités de sortie du capital-investisseur 296 
       8.4.4-) Le capital-investissement en Algérie 297 
8.5-) L’introduction en bourse 298 
       8.5.1-) Les modes d’introduction en bourse 299 
       8.5.2-) Avantages et coûts de l’introduction en bourse 300 
CHAPITRE 9 
LE FINANCEMENT PAR ENDETTEMENT 303 
9.1-) Introduction 303 
9.2-) Le crédit bancaire 303 
       9.2.1-) Le rôle de la banque 303 
       9.2.2-) Les crédits bancaires à l’entreprise 305 
TABLE DES MATIÈRES 
-IX- 
       7.5.5-) Le dividende en tant que signal 273 
       7.5.6-) Le dividende et l’aléa moral 274 
Série d’exercices 275 
PARTIE IV 
LES MODES DE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE 
279 
CHAPITRE 8 
LE FINANCEMENT PAR CAPITAUX PROPRES 281 
8.1-) Introduction 281 
8.2-) L’autofinancement 281 
       8.2.1-) Définition de l’autofinancement 282 
       8.2.2-) Avantages et coûts de l’autofinancement 283 
8.3-) L’émission d’actions nouvelles 284 
       8.3.1-) Objectif de l’émission d’actions nouvelles 284 
       8.3.2-) Le risque de dilution 285 
       8.3.3-) Le droit préférentiel de souscription 287 
       8.3.4-) Le droit d’attribution 290 
8.4-) Le capital-investissement 293 
       8.4.1-) Formes de capital-investissement 294 
       8.4.2-) Le pacte d’actionnariat 295 
       8.4.3-) Les modalités de sortie du capital-investisseur 296 
       8.4.4-) Le capital-investissement en Algérie 297 
8.5-) L’introduction en bourse 298 
       8.5.1-) Les modes d’introduction en bourse 299 
       8.5.2-) Avantages et coûts de l’introduction en bourse 300 
CHAPITRE 9 
LE FINANCEMENT PAR ENDETTEMENT 303 
9.1-) Introduction 303 
9.2-) Le crédit bancaire 303 
       9.2.1-) Le rôle de la banque 303 
       9.2.2-) Les crédits bancaires à l’entreprise 305

FINANCE D’ENTREPRISE EN ALGÉRIE 
-126- 
 
actionnaires, l’entreprise  est également responsable vis-à- vis d’autres parties 
comme les travailleurs, l’environnement, l’éthique et autres.137 
La thèse des parties prenantes estime que l’objectif de maximisation de la valeur 
de l’entreprise n’est pas une ga rantie pour l’implémentation de  l’optimum social 
car il peut induire des effets négatifs sur d’autres agents éco nomiques comme les 
travailleurs et sur d’autres aspects de la vie sociale  comme l’environnement et 
l’éthique.138 Bien qu’en moyenne, les licenciements semblent ne pas induire d e 
hausse de la valeur boursière des actions, un des exemples souv ent cités à ce 
propos est la constatation de l’augmentation de la valeur bours ière de cert aines 
entreprises par suite d’un plan social impliquant le licencieme nt de travailleurs. 139 
De même, les médias font souvent part des dommages importants c ausés à 
l’environnement par des entreprises cherchant à maximiser leurs  profits. C’est le 
cas aussi des arrangements pouvant exister entre des firmes mul tinationales et les 
dictatures brutales et corrompues de certains pays en développement. 
Cependant, il est important de relever que la thèse de la maxim isation de la 
valeur de l’entreprise ne signifie pas refus des objectifs prônés par les tenants de la 
théorie des parties prenantes. Les économistes considèrent en effet que l’objectif de 
maximisation de la valeur de l’entreprise n’est pas en contradi ction avec 
l’existence d’objectifs propres aux parties prenantes. 
En fait, la différence entre ces deux conceptions réside dans l a manière avec 
laquelle ces autres objectifs sont intégrés dans le calcul écon omique. Pour la thèse 
des parties prenantes, ces autres objectifs doivent être représ entés au sein même de 
l’entreprise et doivent influencer la prise de décision. La théo rie des parties 
prenantes ne précise cependant pas comment se détermine l’arbit r a g e  e n t r e  c e s  
différents objectifs, en particulier lorsqu’ils sont opposés.140 
Par contre, pour les tenants de la t hèse de la valeur de l’entreprise, la 
conciliation entre l’objectif de maximisation de la valeur de l ’entreprise et les 
objectifs des parties prenantes peut être obtenue par l’interna lisation des différents 
effets externes, notamment à travers la législation et la taxat ion. Dans ces 
conditions, la maximisation de la valeur de l’entreprise impl i q u e  c e l l e  d e  
l’optimum social. 
A titre d’exemple, la mise en place de la législation de protec tion des 
travailleurs a pour objectif d’intégrer les intérêts de ces der niers dans la gestion de 
l’entreprise. C’est aussi le cas des normes environnementales e t autres 
considérations telles que le respect d’une certaine éthique relative par exemple à la 
corruption, à l’emploi des enfants et autres. En intégrant ces règles législatives dans 
                                                 
137 Voir Freeman (1984) qui définit les parties prenantes comme ét ant « tout groupe ou individu qui peut affecter 
ou est affecté par la réalisation du but d'une organisation ». 
138 Voir Tirole (2006). 
139 Hallock (1998) trouve que pour un échantillon de 1.287 annonce s de licenciements faites par les entreprises 
américaines cotées en bourse, les cours boursiers autour de la date d’annonce affichent une  baisse procurant un 
taux de rendement négatif aux actionnaires. Un résultat identique est obtenu par Chen, Mehrotra, Sivakumar & Yu 
(2001) selon lesquels “en moyenne, les annonces de licenciement s sont associées à une réponse négative 
significative du marché boursier et le rendement le plus faible  est associé aux licenciements attribués à une 
demande en déclin ». 
140 Voir Jensen (2001). 
FINANCE D’ENTREPRISE EN ALGÉRIE 
-126- 
 
actionnaires, l’entreprise  est également responsable vis-à- vis d’autres parties 
comme les travailleurs, l’environnement, l’éthique et autres.137 
La thèse des parties prenantes estime que l’objectif de maximisation de la valeur 
de l’entreprise n’est pas une ga rantie pour l’implémentation de  l’optimum social 
car il peut induire des effets négatifs sur d’autres agents éco nomiques comme les 
travailleurs et sur d’autres aspects de la vie sociale  comme l’environnement et 
l’éthique.138 Bien qu’en moyenne, les licenciements semblent ne pas induire d e 
hausse de la valeur boursière des actions, un des exemples souv ent cités à ce 
propos est la constatation de l’augmentation de la valeur bours ière de cert aines 
entreprises par suite d’un plan social impliquant le licencieme nt de travailleurs. 139 
De même, les médias font souvent part des dommages importants c ausés à 
l’environnement par des entreprises cherchant à maximiser leurs  profits. C’est le 
cas aussi des arrangements pouvant exister entre des firmes mul tinationales et les 
dictatures brutales et corrompues de certains pays en développement. 
Cependant, il est important de relever que la thèse de la maxim isation de la 
valeur de l’entreprise ne signifie pas refus des objectifs prônés par les tenants de la 
théorie des parties prenantes. Les économistes considèrent en effet que l’objectif de 
maximisation de la valeur de l’entreprise n’est pas en contradi ction avec 
l’existence d’objectifs propres aux parties prenantes. 
En fait, la différence entre ces deux conceptions réside dans l a manière avec 
laquelle ces autres objectifs sont intégrés dans le calcul écon omique. Pour la thèse 
des parties prenantes, ces autres objectifs doivent être représ entés au sein même de 
l’entreprise et doivent influencer la prise de décision. La théo rie des parties 
prenantes ne précise cependant pas comment se détermine l’arbit r a g e  e n t r e  c e s  
différents objectifs, en particulier lorsqu’ils sont opposés.140 
Par contre, pour les tenants de la t hèse de la valeur de l’entreprise, la 
conciliation entre l’objectif de maximisation de la valeur de l ’entreprise et les 
objectifs des parties prenantes peut être obtenue par l’interna lisation des différents 
effets externes, notamment à travers la législation et la taxat ion. Dans ces 
conditions, la maximisation de la valeur de l’entreprise impl i q u e  c e l l e  d e  
l’optimum social. 
A titre d’exemple, la mise en place de la législation de protec tion des 
travailleurs a pour objectif d’intégrer les intérêts de ces der niers dans la gestion de 
l’entreprise. C’est aussi le cas des normes environnementales e t autres 
considérations telles que le respect d’une certaine éthique relative par exemple à la 
corruption, à l’emploi des enfants et autres. En intégrant ces règles législatives dans 
                                                 
137 Voir Freeman (1984) qui définit les parties prenantes comme ét ant « tout groupe ou individu qui peut affecter 
ou est affecté par la réalisation du but d'une organisation ». 
138 Voir Tirole (2006). 
139 Hallock (1998) trouve que pour un échantillon de 1.287 annonce s de licenciements faites par les entreprises 
américaines cotées en bourse, les cours boursiers autour de la date d’annonce affichent une  baisse procurant un 
taux de rendement négatif aux actionnaires. Un résultat identique est obtenu par Chen, Mehrotra, Sivakumar & Yu 
(2001) selon lesquels “en moyenne, les annonces de licenciement s sont associées à une réponse négative 
significative du marché boursier et le rendement le plus faible  est associé aux licenciements attribués à une 
demande en déclin ». 
140 Voir Jensen (2001).

FINANCE D’ENTREPRISE EN ALGÉRIE 
-132- 
 
Deux principales motivations peuvent être à l’origine d’une OPA. Elle peut être 
le fait d’une entreprise du même secteur d’activité que l’entre prise-cible qui vise à 
accroître sa part de marché ou à bénéficier d’effets de synergi e.155 L’OPA peut 
également être déclenchée par un raider afin de profiter de la sous-évaluation de 
l’entreprise-cible en vue de réaliser une plus-value après réorganisation e t 
restructuration.156 L’OPA est dite amicale ou sollicitée lorsqu’elle a donné lieu à un 
accord préalable entre l’initiateur de l’opération et l’ent reprise-cible. Lorsqu’elle a 
lieu contre la volonté du conseil d’administration ou des dirig eants de l’entreprise-
cible, l’OPA est dite hostile. 
Dans le cas où l’OPA est du type hostile, l’une des premières d écisions de son 
initiateur est de remplacer les managers actuels par de nouveau x managers qui 
auront pour mission la mise en œuvre du plan de réorganisation.  C’est pour cette 
raison que l’OPA représente une menace crédible qui incite le s managers actuels à 
fournir un plus grand effort en direction de l’objectif assigné de maximisation de la 
valeur de l’entreprise. L’existence de l’OPA a un effet discipl inaire important sur 
le management, ce qui réduit d’autant le problème d’agence entr e les actionnaires 
et les managers. Relevons que contrairement aux autres mécanism es de 
gouvernance, l’OPA est un mécanisme de marché, externe à l’entreprise. 
Grossman & Hart (1980) ont cependant montré que l’existence du phénomène 
du free riding (problème du passager clandestin) est de nature à réduire l’eff icacité 
de l’OPA. Le free riding décrit le comportement de personnes en situation et en 
mesure de bénéficier d’une ressource commune ou d’un bien collectif sans payer le 
prix exigé ou le coût de son obtention. Le free riding est un type de défaillance du 
marché qui peut nécessiter l’intervention d’une autorité centrale. 
L’exemple cité à ce titre p ar Mancur Olson (1965) est celui de l’activité 
syndicale en entreprise. En effet, la contestation syndicale es t souvent exercée par 
une poignée de salariés, mais les éventuelles retombées positiv es, par exemple une 
augmentation des salaires ou une amélioration des conditions de  travail, touchent 
l’ensemble du personnel de l’entreprise. Le free riding se retrouve également dans 
le cas des citoyens qui utilisent les biens et services publics  (hôpitaux, écoles, 
routes, sécurité, etc.) sans payer les impôts nécessaires à leur financement.157 
Grossman & Hart (1 980) montrent que la réalisation d’une OPA peut être 
remise en cause par le problème du free riding . Considérons un actionnaire 
disposant d’une part des actions suffisamment petite de telle sorte que sa décision  
de vendre ou de ne pas vendre ses actions n’a aucune influence sur le succès de 
l’OPA. Si cet actionnaire antici pe une augmentation importante de la valeur de 
l’entreprise, al ors il pourrait ne pas être incité à vendre ses actions au raider, 
                                                 
155 La réalisation d’une OPA peut être conditionnée par l’autorisat ion de l’autorité en charge de lutter contre les 
pratiques anticoncurrentielles si cette OPA donne lieu à une forte concentration entre entreprises. 
156 Un raider est souvent une banque d’affaires ou un fonds d’investissement qui enclenche des OPA pour prendre 
le contrôle d’entreprises cotées en bourse avec pour objectif d e les revendre à un prix supérieur après 
réorganisation. 
157 Les exemples les plus importants de ce type de biens et servic es sont la sécurité, la santé, l’éducation, les 
infrastructures, etc. Ce sont des biens et se rvices dont, en général et en particulie r en Algérie, l’accès n’est pas 
conditionné par le paiement de la prestation. 
FINANCE D’ENTREPRISE EN ALGÉRIE 
-132- 
 
Deux principales motivations peuvent être à l’origine d’une OPA. Elle peut être 
le fait d’une entreprise du même secteur d’activité que l’entre prise-cible qui vise à 
accroître sa part de marché ou à bénéficier d’effets de synergi e.155 L’OPA peut 
également être déclenchée par un raider afin de profiter de la sous-évaluation de 
l’entreprise-cible en vue de réaliser une plus-value après réorganisation e t 
restructuration.156 L’OPA est dite amicale ou sollicitée lorsqu’elle a donné lieu à un 
accord préalable entre l’initiateur de l’opération et l’ent reprise-cible. Lorsqu’elle a 
lieu contre la volonté du conseil d’administration ou des dirig eants de l’entreprise-
cible, l’OPA est dite hostile. 
Dans le cas où l’OPA est du type hostile, l’une des premières d écisions de son 
initiateur est de remplacer les managers actuels par de nouveau x managers qui 
auront pour mission la mise en œuvre du plan de réorganisation.  C’est pour cette 
raison que l’OPA représente une menace crédible qui incite le s managers actuels à 
fournir un plus grand effort en direction de l’objectif assigné de maximisation de la 
valeur de l’entreprise. L’existence de l’OPA a un effet discipl inaire important sur 
le management, ce qui réduit d’autant le problème d’agence entr e les actionnaires 
et les managers. Relevons que contrairement aux autres mécanism es de 
gouvernance, l’OPA est un mécanisme de marché, externe à l’entreprise. 
Grossman & Hart (1980) ont cependant montré que l’existence du phénomène 
du free riding (problème du passager clandestin) est de nature à réduire l’eff icacité 
de l’OPA. Le free riding décrit le comportement de personnes en situation et en 
mesure de bénéficier d’une ressource commune ou d’un bien collectif sans payer le 
prix exigé ou le coût de son obtention. Le free riding est un type de défaillance du 
marché qui peut nécessiter l’intervention d’une autorité centrale. 
L’exemple cité à ce titre p ar Mancur Olson (1965) est celui de l’activité 
syndicale en entreprise. En effet, la contestation syndicale es t souvent exercée par 
une poignée de salariés, mais les éventuelles retombées positiv es, par exemple une 
augmentation des salaires ou une amélioration des conditions de  travail, touchent 
l’ensemble du personnel de l’entreprise. Le free riding se retrouve également dans 
le cas des citoyens qui utilisent les biens et services publics  (hôpitaux, écoles, 
routes, sécurité, etc.) sans payer les impôts nécessaires à leur financement.157 
Grossman & Hart (1 980) montrent que la réalisation d’une OPA peut être 
remise en cause par le problème du free riding . Considérons un actionnaire 
disposant d’une part des actions suffisamment petite de telle sorte que sa décision  
de vendre ou de ne pas vendre ses actions n’a aucune influence sur le succès de 
l’OPA. Si cet actionnaire antici pe une augmentation importante de la valeur de 
l’entreprise, al ors il pourrait ne pas être incité à vendre ses actions au raider, 
                                                 
155 La réalisation d’une OPA peut être conditionnée par l’autorisat ion de l’autorité en charge de lutter contre les 
pratiques anticoncurrentielles si cette OPA donne lieu à une forte concentration entre entreprises. 
156 Un raider est souvent une banque d’affaires ou un fonds d’investissement qui enclenche des OPA pour prendre 
le contrôle d’entreprises cotées en bourse avec pour objectif d e les revendre à un prix supérieur après 
réorganisation. 
157 Les exemples les plus importants de ce type de biens et servic es sont la sécurité, la santé, l’éducation, les 
infrastructures, etc. Ce sont des biens et se rvices dont, en général et en particulie r en Algérie, l’accès n’est pas 
conditionné par le paiement de la prestation.

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1
NOMENCLATURE DES COMPTES
Chapitre 1
Principes du plan de comptes
Chaque entité établit au moins un plan de comptes adapté  à sa 
structure, son activité, et ses besoins en information de gesti on. Le 
compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l ’enre-
gistrement des mouvements comptables.
Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées 
classes. Il existe deux catégories de classe de comptes :
   des classes de comptes de situation
   des classes de comptes de gestion
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par des numéros 
à deux chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décim ale.

Le système comptable financier
2
Chapitre 2
Cadre comptable obligatoire
Un résumé du plan comptable présentant pour chaque 
classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comp-
table dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle 
que soit leur activité ou leur taille sauf dispositions spécifi ques les 
concernant. 
A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes 
les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.
Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus  correspon -
dant est  également proposée.
Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq 
classes de comptes appelées comptes de bilan.
Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant:
Classe 1 - Comptes de capitaux
10 Capital, réserves assimilées
11 Report à nouveau
12 Résultat de l’exercice
13 Produits et charges différés - hors cycle d’exploitation
14 Disponible
15 Provisions pour charges - passifs non courants
16 Emprunts et dettes assimilés
17 Dettes rattachées à des participations
18 Comptes de liaison des établissements et sociétés
 en participation
19 (disponible)