REGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Feuilleter le livre Sommaire: iii Table des matières Données introductives 1 Sur le contrat international 1 Sur le contentieux du contrat du commerce international 2 Sur les clauses de règlement des différends 3 Sur les modes de règlement des différends 7 I. Le recours à la médiation et aux autres modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) 7 n la conciliation 9 n la médiation 11 n les Dispute review boards 14 II. Le recours aux juridictions étatiques 16 III. Le recours au juge arbitral 27 n nature contractuelle et fonction juridictionnelle de l’arbitrage 32 n le caractère international de l’arbitrage commercial 34 n l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc 36 n les sources du droit de l’arbitrage commercial interna - tional 45 Chapitre 1er La convention d’arbitrage 55 Section 1 : L’autonomie de la convention d’arbitrage 55 Section 2 : La validité de la convention d’arbitrage 59 1. L’arbitrabilité du litige 60 n La loi applicable à l’arbitrabilité d’un litige 60 n l’arbitrabilité en droit algérien 62 2 Les conditions de validité de la convention d’ar- bitrage 67 n La forme de la convention d’arbitrage 71 n les conditions de fond 74 v 97 TABLE DES MATIÈRES 1. Le droit applicable à la procédure arbitrale 134 n les principes fondamentaux du contradictoire et d’éga - lité 136 A. Le principe du contradictoire ou de la contra- diction 137 B. Le principe d’égalité des parties 140 n Les règles de la procédure arbitrale 141 A. Le choix d’un droit non étatique 141 B. Le choix d’un droit étatique 143 C. L’absence de choix 145 2. Les règles applicables à l’instance arbitrale 146 n Les prérogatives de l’arbitre 146 A. Limites du pouvoir de l’arbitre relatives aux mesures ordonnées. 147 B. Limites du pouvoir de l’arbitre relatives à l’ad- ministration de la preuve. 150 n L’organisation de l’instance 151 A. Le siège du tribunal 153 B. La durée de l’arbitrage 154 C. Le déroulement de l’instance 156 l L’introduction des demandes 157 l Les paramètres communs au déroulement de l’instance 158 ° Saisine. 158 ° Acte de mission. 159 ° Pièces justificatives. 159 ° Échanges d’écritures. 160 ° Expertise(s). 161 ° Témoignages. 161 ° Audience(s). 162 ° Clôture des débats. 163 vii TABLE DES MATIÈRES l les données du droit algérien et de droit comparé 219 B. le contrôle de la sentence par le recours en an- nulation 224 l Les motifs du recours en annulation. 225 l Le régime du recours en annulation. 237 ° Le juge compétent 238 ° Le délai pour agir 239 ° La procédure 239 ° La question de la renonciation au recours 240 ° Les conséquences du recours 241 l L’annulation de la sentence arbitrale 242 iNdEX 245