RECHERCHE SCIENTIFIQUE & DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN ALGÉRIE

Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse du système de recherche scientifique et de développement économique en Algérie, en interrogeant sa capacité réelle à devenir un levier du développement national. S’appuyant sur une solide expérience de gestion institutionnelle et sur une riche documentation historique, juridique et économique, l’auteure met en lumière les dynamiques, les ruptures et les contradictions qui ont façonné, depuis l’indépendance, les relations entre la science, l’État et l’entreprise. À travers une lecture croisée de l’évolution de l’économie algérienne, du système éducatif et de l’enseignement supérieur, et de l’organisation de la recherche scientifique, l’ouvrage identifie les principaux obstacles structurels à l’émergence d’une recherche orientée vers l’innovation et la création de valeur : faible ancrage de la R&D dans l’entreprise, insuffisance des mécanismes de financement et d’incitation, instabilité institutionnelle, concentration de la recherche dans la sphère académique durable et rareté des interactions avec le monde. socio-économique. En mobilisant des comparaisons internationales éclairantes et en retraçant les différentes phases de structuration de la recherche en Algérie, l’auteur montre que la séparation persistante entre science et industrie constitue l’un des facteurs majeurs de la stagnation économique. L’ouvrage ne se limite cependant pas au diagnostic : il esquisse des pistes concrètes de sortie de l’impasse fondées notamment sur le développement de la recherche collaborative, la création de structures de R&D au sein des entreprises et la construction d’un véritable maillon entre chercheurs et acteurs économiques. A la fois bilan critique, outil de réflexion stratégique et force de proposition, ce livre s’adresse aux chercheurs, décideurs publics, responsables universitaires et acteurs économiques soucieux de comprendre les enjeux de la recherche scientifique en Algérie et de contribuer à faire de la science un véritable moteur du développement économique. Sommaire: Table des matières PRÉFACE INTRODUCTION Partie 1 Les modalités d’application de la loi 18-07 Chapitre 1 Les concepts fondamentaux de la loi 18-07 Section 1 Le traitement de données à caractère personnel Section 2 Le consentement Chapitre 2 La mise en œuvre générale de la loi 18-07 Section 1 Le champ d’application de la loi 18-07 Section 2 Les exclusions permettant d’écarter la loi 18-07. Chapitre 3 La loi 18-07 dans des environnements numériques spéci- fiques Section 1 Les traitements liés à la certification et à la signature électroniques Section 2 L’encadrement du traitement des données dans les communications électroniques Partie 2 Les droits et obligations des acteurs de la loi 18-07 Chapitre 1 Des acteurs impliqués dans des relations complexes Section 1 Les relations entre la personne concernée et le responsable de traitement Section 2 La relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant Table des matières PRÉFACE INTRODUCTION Partie 1 Les modalités d’application de la loi 18-07 Chapitre 1 Les concepts fondamentaux de la loi 18-07 Section 1 Le traitement de données à caractère personnel Section 2 Le consentement Chapitre 2 La mise en œuvre générale de la loi 18-07 Section 1 Le champ d’application de la loi 18-07 Section 2 Les exclusions permettant d’écarter la loi 18-07. Chapitre 3 La loi 18-07 dans des environnements numériques spéci- fiques Section 1 Les traitements liés à la certification et à la signature électroniques Section 2 L’encadrement du traitement des données dans les communications électroniques Partie 2 Les droits et obligations des acteurs de la loi 18-07 Chapitre 1 Des acteurs impliqués dans des relations complexes Section 1 Les relations entre la personne concernée et le responsable de traitement Section 2 La relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant Table des matières PRÉFACE INTRODUCTION Partie 1 Les modalités d’application de la loi 18-07 Chapitre 1 Les concepts fondamentaux de la loi 18-07 Section 1 Le traitement de données à caractère personnel Section 2 Le consentement Chapitre 2 La mise en œuvre générale de la loi 18-07 Section 1 Le champ d’application de la loi 18-07 Section 2 Les exclusions permettant d’écarter la loi 18-07. Chapitre 3 La loi 18-07 dans des environnements numériques spéci- fiques Section 1 Les traitements liés à la certification et à la signature électroniques Section 2 L’encadrement du traitement des données dans les communications électroniques Partie 2 Les droits et obligations des acteurs de la loi 18-07 Chapitre 1 Des acteurs impliqués dans des relations complexes Section 1 Les relations entre la personne concernée et le responsable de traitement Section 2 La relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant Table des matières PRÉFACE INTRODUCTION Partie 1 Les modalités d’application de la loi 18-07 Chapitre 1 Les concepts fondamentaux de la loi 18-07 Section 1 Le traitement de données à caractère personnel Section 2 Le consentement Chapitre 2 La mise en œuvre générale de la loi 18-07 Section 1 Le champ d’application de la loi 18-07 Section 2 Les exclusions permettant d’écarter la loi 18-07. Chapitre 3 La loi 18-07 dans des environnements numériques spéci- fiques Section 1 Les traitements liés à la certification et à la signature électroniques Section 2 L’encadrement du traitement des données dans les communications électroniques Partie 2 Les droits et obligations des acteurs de la loi 18-07 Chapitre 1 Des acteurs impliqués dans des relations complexes Section 1 Les relations entre la personne concernée et le responsable de traitement Section 2 La relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant V TABLE DES MATIèRES Des obligations en cas de violation de données Section 9 Des obligations de formation et de contrôle interne Section 10 Des obligations de gouvernance des données Partie 3 L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) Chapitre 1 Cadre juridique et règlementaire de l’ANPDP Section 1 La loi n°18-07 : fondement juridique de l’ANPDP Section 2 Le règlement intérieur de l’ANPDP Section 3 Autres textes juridiques pertinents Chapitre 2 Structure organisationnelle et fonctionnement de l’ANPDP Section 1 Composition et nomination des membres Section 2 Rôles et responsabilités des différents organes de l’ANPDP Section 3 Fonctionnement interne et processus décisionnels Chapitre 3 Missions et prérogatives de l’ANPDP Section 1 Rôle consultatif et d’information Section 2 Pouvoirs d’enquête et de contrôle Section 3 Pouvoir de sanction Section 4 V TABLE DES MATIèRES Des obligations en cas de violation de données Section 9 Des obligations de formation et de contrôle interne Section 10 Des obligations de gouvernance des données Partie 3 L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) Chapitre 1 Cadre juridique et règlementaire de l’ANPDP Section 1 La loi n°18-07 : fondement juridique de l’ANPDP Section 2 Le règlement intérieur de l’ANPDP Section 3 Autres textes juridiques pertinents Chapitre 2 Structure organisationnelle et fonctionnement de l’ANPDP Section 1 Composition et nomination des membres Section 2 Rôles et responsabilités des différents organes de l’ANPDP Section 3 Fonctionnement interne et processus décisionnels Chapitre 3 Missions et prérogatives de l’ANPDP Section 1 Rôle consultatif et d’information Section 2 Pouvoirs d’enquête et de contrôle Section 3 Pouvoir de sanction Section 4 V TABLE DES MATIèRES Des obligations en cas de violation de données Section 9 Des obligations de formation et de contrôle interne Section 10 Des obligations de gouvernance des données Partie 3 L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) Chapitre 1 Cadre juridique et règlementaire de l’ANPDP Section 1 La loi n°18-07 : fondement juridique de l’ANPDP Section 2 Le règlement intérieur de l’ANPDP Section 3 Autres textes juridiques pertinents Chapitre 2 Structure organisationnelle et fonctionnement de l’ANPDP Section 1 Composition et nomination des membres Section 2 Rôles et responsabilités des différents organes de l’ANPDP Section 3 Fonctionnement interne et processus décisionnels Chapitre 3 Missions et prérogatives de l’ANPDP Section 1 Rôle consultatif et d’information Section 2 Pouvoirs d’enquête et de contrôle Section 3 Pouvoir de sanction Section 4 V TABLE DES MATIèRES Des obligations en cas de violation de données Section 9 Des obligations de formation et de contrôle interne Section 10 Des obligations de gouvernance des données Partie 3 L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) Chapitre 1 Cadre juridique et règlementaire de l’ANPDP Section 1 La loi n°18-07 : fondement juridique de l’ANPDP Section 2 Le règlement intérieur de l’ANPDP Section 3 Autres textes juridiques pertinents Chapitre 2 Structure organisationnelle et fonctionnement de l’ANPDP Section 1 Composition et nomination des membres Section 2 Rôles et responsabilités des différents organes de l’ANPDP Section 3 Fonctionnement interne et processus décisionnels Chapitre 3 Missions et prérogatives de l’ANPDP Section 1 Rôle consultatif et d’information Section 2 Pouvoirs d’enquête et de contrôle Section 3 Pouvoir de sanction Section 4 VII TABLE DES MATIèRES Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Les droits des personnes concenées Section 5 Obligations des responsables de traitement Section 6 Sanctions Chapitre 4 La loi 18-07 et la PIPL (Personal Information Protection Section 1 Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants Section 5 Sanctions Partie 5 Se mettre en conformité à la loi 18-07 Chapitre 1 Préparation et planification stratégique Section 1 Évaluation initiale et planification Section 2 Mise en place des politiques et procédures Section 3 Formation et sensibilisation VII TABLE DES MATIèRES Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Les droits des personnes concenées Section 5 Obligations des responsables de traitement Section 6 Sanctions Chapitre 4 La loi 18-07 et la PIPL (Personal Information Protection Section 1 Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants Section 5 Sanctions Partie 5 Se mettre en conformité à la loi 18-07 Chapitre 1 Préparation et planification stratégique Section 1 Évaluation initiale et planification Section 2 Mise en place des politiques et procédures Section 3 Formation et sensibilisation VII TABLE DES MATIèRES Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Les droits des personnes concenées Section 5 Obligations des responsables de traitement Section 6 Sanctions Chapitre 4 La loi 18-07 et la PIPL (Personal Information Protection Section 1 Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants Section 5 Sanctions Partie 5 Se mettre en conformité à la loi 18-07 Chapitre 1 Préparation et planification stratégique Section 1 Évaluation initiale et planification Section 2 Mise en place des politiques et procédures Section 3 Formation et sensibilisation VII TABLE DES MATIèRES Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Les droits des personnes concenées Section 5 Obligations des responsables de traitement Section 6 Sanctions Chapitre 4 La loi 18-07 et la PIPL (Personal Information Protection Section 1 Champ d’application Section 2 Définitions Section 3 Droits des personnes concernées Section 4 Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants Section 5 Sanctions Partie 5 Se mettre en conformité à la loi 18-07 Chapitre 1 Préparation et planification stratégique Section 1 Évaluation initiale et planification Section 2 Mise en place des politiques et procédures Section 3 Formation et sensibilisation INTRoDUcTIoN 5 et compréhensible, tout en obtenant un consentement valide. La sécurité des données est un autre enjeu important pour le secteur technologique. Face à la menace constante des cyberattaques et des violations de données, ces entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations personnelles qu’elles détiennent. Cela implique des investissements importants dans des technologies de sécurité avancées et la formation continue de leur personnel.  Le secteur financier et la protection des données sensibles Le secteur financier, qui manipule des quantités importantes de données, est particulièrement concerné par la loi 18-07. Les informations financières et les données d’identification des clients sont des cibles privilégiées pour les cybercriminels, ce qui rend leur protection d’autant plus nécessaire. L’un des défis majeurs pour les institutions financières est la conformité aux normes internationales de protection des données, telles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) européen, tout en respectant les exigences spécifiques de la loi algérienne. Cela nécessite des investissements importants en termes de formation du personnel et de mise en œuvre de systèmes de gestion des données conformes. La gestion des risques liés à la confidentialité des données est également un enjeu majeur pour le secteur financier. Les institutions doivent mettre en place des processus rigoureux d’évaluation et de gestion des risques liés à la protection des données, sachant que les sanctions pour non-conformité peuvent être particulièrement lourdes dans ce secteur.  Le secteur de la santé et la confidentialité des données médicales Dans le domaine de la santé, la protection des données revêt une importance particulière en raison de la nature sensible des informations médicales. La confidentialité des dossiers médicaux et des informations sur la santé des patients est un enjeu important, tant sur le plan éthique que légal. L’un des défis majeurs dans ce secteur est le partage d’informations médicales entre professionnels de santé. Si ce partage est souvent nécessaire pour assurer des soins de qualité, il doit se faire dans le strict respect de la vie privée des patients. Les établissements de santé doivent donc mettre en place des systèmes permettant un partage sécurisé des données, tout en garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès. L’obtention du consentement éclairé des patients pour l’utilisation de leurs données médicales est un autre enjeu complexe. Les patients doivent être informés de manière claire et compréhensible sur l’utilisation qui sera faite de INTRoDUcTIoN 5 et compréhensible, tout en obtenant un consentement valide. La sécurité des données est un autre enjeu important pour le secteur technologique. Face à la menace constante des cyberattaques et des violations de données, ces entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations personnelles qu’elles détiennent. Cela implique des investissements importants dans des technologies de sécurité avancées et la formation continue de leur personnel.  Le secteur financier et la protection des données sensibles Le secteur financier, qui manipule des quantités importantes de données, est particulièrement concerné par la loi 18-07. Les informations financières et les données d’identification des clients sont des cibles privilégiées pour les cybercriminels, ce qui rend leur protection d’autant plus nécessaire. L’un des défis majeurs pour les institutions financières est la conformité aux normes internationales de protection des données, telles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) européen, tout en respectant les exigences spécifiques de la loi algérienne. Cela nécessite des investissements importants en termes de formation du personnel et de mise en œuvre de systèmes de gestion des données conformes. La gestion des risques liés à la confidentialité des données est également un enjeu majeur pour le secteur financier. Les institutions doivent mettre en place des processus rigoureux d’évaluation et de gestion des risques liés à la protection des données, sachant que les sanctions pour non-conformité peuvent être particulièrement lourdes dans ce secteur.  Le secteur de la santé et la confidentialité des données médicales Dans le domaine de la santé, la protection des données revêt une importance particulière en raison de la nature sensible des informations médicales. La confidentialité des dossiers médicaux et des informations sur la santé des patients est un enjeu important, tant sur le plan éthique que légal. L’un des défis majeurs dans ce secteur est le partage d’informations médicales entre professionnels de santé. Si ce partage est souvent nécessaire pour assurer des soins de qualité, il doit se faire dans le strict respect de la vie privée des patients. Les établissements de santé doivent donc mettre en place des systèmes permettant un partage sécurisé des données, tout en garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès. L’obtention du consentement éclairé des patients pour l’utilisation de leurs données médicales est un autre enjeu complexe. Les patients doivent être informés de manière claire et compréhensible sur l’utilisation qui sera faite de INTRoDUcTIoN 5 et compréhensible, tout en obtenant un consentement valide. La sécurité des données est un autre enjeu important pour le secteur technologique. Face à la menace constante des cyberattaques et des violations de données, ces entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations personnelles qu’elles détiennent. Cela implique des investissements importants dans des technologies de sécurité avancées et la formation continue de leur personnel.  Le secteur financier et la protection des données sensibles Le secteur financier, qui manipule des quantités importantes de données, est particulièrement concerné par la loi 18-07. Les informations financières et les données d’identification des clients sont des cibles privilégiées pour les cybercriminels, ce qui rend leur protection d’autant plus nécessaire. L’un des défis majeurs pour les institutions financières est la conformité aux normes internationales de protection des données, telles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) européen, tout en respectant les exigences spécifiques de la loi algérienne. Cela nécessite des investissements importants en termes de formation du personnel et de mise en œuvre de systèmes de gestion des données conformes. La gestion des risques liés à la confidentialité des données est également un enjeu majeur pour le secteur financier. Les institutions doivent mettre en place des processus rigoureux d’évaluation et de gestion des risques liés à la protection des données, sachant que les sanctions pour non-conformité peuvent être particulièrement lourdes dans ce secteur.  Le secteur de la santé et la confidentialité des données médicales Dans le domaine de la santé, la protection des données revêt une importance particulière en raison de la nature sensible des informations médicales. La confidentialité des dossiers médicaux et des informations sur la santé des patients est un enjeu important, tant sur le plan éthique que légal. L’un des défis majeurs dans ce secteur est le partage d’informations médicales entre professionnels de santé. Si ce partage est souvent nécessaire pour assurer des soins de qualité, il doit se faire dans le strict respect de la vie privée des patients. Les établissements de santé doivent donc mettre en place des systèmes permettant un partage sécurisé des données, tout en garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès. L’obtention du consentement éclairé des patients pour l’utilisation de leurs données médicales est un autre enjeu complexe. Les patients doivent être informés de manière claire et compréhensible sur l’utilisation qui sera faite de INTRoDUcTIoN 5 et compréhensible, tout en obtenant un consentement valide. La sécurité des données est un autre enjeu important pour le secteur technologique. Face à la menace constante des cyberattaques et des violations de données, ces entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations personnelles qu’elles détiennent. Cela implique des investissements importants dans des technologies de sécurité avancées et la formation continue de leur personnel.  Le secteur financier et la protection des données sensibles Le secteur financier, qui manipule des quantités importantes de données, est particulièrement concerné par la loi 18-07. Les informations financières et les données d’identification des clients sont des cibles privilégiées pour les cybercriminels, ce qui rend leur protection d’autant plus nécessaire. L’un des défis majeurs pour les institutions financières est la conformité aux normes internationales de protection des données, telles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) européen, tout en respectant les exigences spécifiques de la loi algérienne. Cela nécessite des investissements importants en termes de formation du personnel et de mise en œuvre de systèmes de gestion des données conformes. La gestion des risques liés à la confidentialité des données est également un enjeu majeur pour le secteur financier. Les institutions doivent mettre en place des processus rigoureux d’évaluation et de gestion des risques liés à la protection des données, sachant que les sanctions pour non-conformité peuvent être particulièrement lourdes dans ce secteur.  Le secteur de la santé et la confidentialité des données médicales Dans le domaine de la santé, la protection des données revêt une importance particulière en raison de la nature sensible des informations médicales. La confidentialité des dossiers médicaux et des informations sur la santé des patients est un enjeu important, tant sur le plan éthique que légal. L’un des défis majeurs dans ce secteur est le partage d’informations médicales entre professionnels de santé. Si ce partage est souvent nécessaire pour assurer des soins de qualité, il doit se faire dans le strict respect de la vie privée des patients. Les établissements de santé doivent donc mettre en place des systèmes permettant un partage sécurisé des données, tout en garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès. L’obtention du consentement éclairé des patients pour l’utilisation de leurs données médicales est un autre enjeu complexe. Les patients doivent être informés de manière claire et compréhensible sur l’utilisation qui sera faite de --- -50- Dictionnaire encyclopédique des Berbères ‘Abd al-Raḥmân al-Tha’alibî Au Maghreb, les Almohades poussèrent leurs conquêtes vers l’Est, s’emparant des villes et des territoires relevant de l’autorité hammadide. Miliana est prise puis Alger, Béjaia, la Qal’â des Banû Hammad, Constantine. La conquête de cette ville achevée, ‘Abd al-Mu’mins’apprêtait à rentrer à Marrakech quand les nomades d’Ifriqya, inquié- tés par l’avancée des Almohades, lui déclarèrent la guerre. Ces nomades étaient issus des tribus arabes des Banû Hilâl et des Sulaym qui avaient envahi le Maghreb au 11 e siècle. Le choc eut lieu dans la région de Sétif: les nomades, alourdis par leurs familles et leurs troupeaux, furent mis en déroute. Les Almohades s’emparèrent des femmes et des enfants qu’ils firent conduire à Marrakech. ‘Abd al-Mu’min se montra généreux et reçut les vaincus: il leur rendit les prisonniers et leurs biens et obtint leur soumission. Mais la conquête du Maghreb était loin d’être achevée: en effet, les territoires de l’Est, l’ifriqya, échappaient au pouvoir almohade. ‘Abd al-Mu’min se remit en campagne. Il s’empara d’Annaba, occupée depuis 1153 par les Normands, puis enleva Tunis, Kai- rouan et Mahdia. Les villes de Sousse, de Sfax, de Gafsa et de Tripoli lui firent leur soumission ainsi que les tribus du Djebel Nafusa, en Libye. Il soumit ainsi la totalité du Maghreb, réalisant pour la première fois, dans l’histoire des Berbères, l’unité politique du pays. En Espagne, il repoussa les Chrétiens, engagés dans l’œuvre de reconquête. Il était en train de préparer une vaste offensive contre eux quand la mort le surprit (mois de Djumad II 558, mai/ juin 1163). ‘Abd al-Mu’minne fut pas seulement un grand conquérant, il fut aussi un grand homme d’État, gérant d’une main de fer un empire qui s’étendait sur tout le Maghreb et une partie de l’Espagne. Le pays qui connut sous son règne la stabilité et surtout la sécu- rité, put jouir d’une grande prospérité. L’agriculture, qui bénéficia d’ouvrages d’irri- gation importants, se développa, ainsi que l’élevage. Le commerce était florissant et les échanges s’effectuaient, non seulement entre les différentes régions du Maghreb, mais aussi avec l’Andalousie, des villes méditerranéennes et l’Orient. Au plan religieux, ‘Abd al Mû’min fut fidèle à la doctrine d’IbnTûmart et se révéla d’un rigorisme intran- sigeant, allant jusqu’à convertir de force les juifs et les chrétiens et à persécuter les ju- ristes malikites. De plus, s’il avait réussi à unifier le Maghreb et à assurer sa prospérité, ce fut surtout au profit des Almohades. Ainsi, il fit payer un impôt -kharadj- à tous ceux qui n’étaient almohades, assimilant ainsi les autres musulmans, d’obédience malikite, à des non-musulmans. ‘Abd al-Raḥmân al-Tha’alibî Mystique,  un  des  patrons  de  la  ville  d’Alger. ‘Abd  al-Raḥmân  ben  Muḥammad  ben  Makhlûf al-Ta’alîbî al-Djaza’îrî naquit en 1384 aux Issers, dans l’actuelle wilaya de Boumerdès, à quelque 60 kilomètres d’Alger. Il appartenait à la tribu des Tha’aliba qui occupait, à l’époque la Mitidja et qui avait fourni toute une lignée de savants, mystiques et juristes. Il était encore jeune quand il partit à la recherche de la connaissance: il se rendit d’abord à Alger, puis à Bejaïa où il suivit les cours des maîtres les plus réputés de l’époque tels Ahmed Ben Idris, al-Waghlisi* et al Mchedalli. Il acquit suffisamment de science pour se mettre lui-même à enseigner. Il se rendit en Tunisie, passa au Caire et, de là à la Mecque où il accomplit le pèlerinage. De retour en Algérie, il s’arrêta de nouveau en Tunisie, pour un bref séjour. Il s’installa à Alger où il allait vivre encore une -53- ‘Abd al-Wâd rival, se réservant pour lui la royauté de l’Orient» (A. Mouliéras, II, 1899, p. 162-163). Sa mort même fut suivie d’évènements prodigieux: «Aussitôt, toute la nature manifesta sa douleur. Le soleil se voilà, une obscurité profonde se répandit sur la terre, les arbres, les rochers pleurèrent, et, s’enfuyant éperdus au milieu des éclairs, poursuivis par la foudre et le tonnerre, l’assassin et ses acolytes, ne retrouvèrent plus leur chemin, roulè- rent dans des précipices sans fond. C’est depuis cette heure fatale que toutes les plantes, toutes les broussailles, tous les arbres, tout ce qui pousse sur les flancs de la célèbre montagne s’incline vers la cime où repose la dépouille mortelle du grand homme» (A. Moulièras, 1899, p. 169). ‘Abd al-Wâd Dynastie berbère qui régné sur le Maghreb central. Cette dynastie, qui relève de la confédération des Zanata*, est désignée sous deux noms, ‘Ab al-Wâd et Banû Zayân. Or, selon les généalogistes, les noms de ‘Abd al-Wâd et Zayân sont deux des ancêtres de la dynastie. Si on ne sait rien de ce ‘Abd al-Wâd, on sait par contre que Zayân était le père de Yaghmurâsen*, et c’est à partir de lui que les souverains qui lui succédèrent prirent le nom de Banû Zayân. Bargès écrit l’Histoire des Beni Zayân, rois de Tlemcen (p.194), que les ‘Ab al-Wâd représentaient la branche aînée de la dynastie, et que cette- ci a été remplacée par les Banû Zayân, après la prise de Tlemcen, en 1334-35 et la mort de Abû Tashfîn. Mais ainsi que l’indique A. Bel, cette information n’est confirmée par aucune source historique (1903, VII). Ibn Khaldoun écrit que la tribu des ‘Abd al-Wad comporte plusieurs branches, dont les plus connues sont les Banî Yatiken, les Banî Walelu, les Banî Urstif, les Masoudja, les Banî Tûmart, les Bânî Qasem («qu’ils disent dans leur langue, les Ayt Qasem»). Or, les Ayt Qasem se disent descendre d’al-Qasîm l’Idriside, c’est-à-dire sont d’ascendance arabe, mais Ibn Khaldoun considéraient comme fantaisiste ces généalogies et il cite lui-même la phrase de Yaghurâsan que ses courtisans voulaient faire passer pour un Arabe: «Si c’est vrai, cela nous profitera auprès de Dieu, mais dans ce monde, nous ne devons notre succès qu’à nos épées» (III, 328). Si le nom de ‘Abd al-Wâd est effecti - vement arabe et signifie «l’Adorateur de la Vallée», il semble préislamique et pourrait correspondre à la traduction d’un nom berbère par les historiens arabes. «Les documents dont nous disposons ne sauraient permettre de donner deux dénominations différentes aux deux branches collatérales de la dynastie tlemcénienne, et rien ne nous autorise à désigner sous le nom de Banî ‘Abd al-Wâd la première branche à Yaghmurâsan ben Zayân, par le fils ainé, ‘Uthmân de celui-ci, et sous celui de Banû Zayân par son second fils Yaḥiâ. L’une et l’autre de ces branches a reçu l’un et l’autre de ces noms» (Y . Ibn Khaldoun, introduction, A. Bel, 1903, IX). Selon Ibn Khaldoun, les ‘Abd al-Wâd appartiennent, ainsi que les Mérinides*, les Tudjîn, les Banû Rashîd, et les Banû Mzab, aux Zanata de seconde race et formaient la grande tribu nomade des Banû Wassîm. «Abd al-Mû’min*, ayant envahi le territoire de Tlemcen, envoya dans le pays des Zanata une armée almohade commandée par le cheikh Abû Ḥafs*. La rude leçon que ce général donna aux Banû ‘Abd al-Wâd les rendit parfaitement soumis pour l’avenir et assura leur dévouement à la dynastie des Almohades*» (III, 327). Cette soumission allait faire aussi la fortune des ‘Abd al-Wâd. --- -I- TABLE DES MATIÈRES LIVRE I Eඑൾඋർංർൾ ൽൾ අൺ ൿඈඇർඍංඈඇ ർඈආඉඍൺൻඅൾ ๟ ർඈඋඉඈඋൺඍංඈඇ 1 Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comp- table, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; modifiée et complétée jusqu’à la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portan t loi de finances pour 2020. 1 Chapitre I Dispositions générales 1 ■ Décret exécutif n° 11 – 24 du 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité. 2 ■ Arrêté du 13 janvier 2014 portant approbation du règlement intérieur du conseil national de la comptabilité. 7 ■ Arrêté du 3 mai 2012 fixant le montant de la rétribution à servir aux membres du conseil national de la comptabilité, des commissions, des groupes de travail et aux consultants. 10 Chapitre II Dispositions communes aux professions d’expert – comptable, de com- missaire aux comptes et de comptable agréé 11 ■ Décret exécutif n° 11 – 30 du 27 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d’agrément pour l’exercice de la profession d’expert – comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 11 ■ Décret exécutif n° 11 – 31 du 27 janvier 2011 relatif aux conditions et normes spécifiques des cabinets d’expert – comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 16 ■ Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’espace, de commodités et d’équipements exigées pour un local professionnel de l’expert – comptable, du commissaire aux comptes et du comptable agréé. 17 Chapitre III De l’ordre national des experts – comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptable 18 -III- TABLE DES MATIÈRES Chapitre VII Des sociétés d’expertise comptable et commissariat aux comptes et de comptabilité 54 Chapitre VIII Responsabilité des experts – comptables, des commissairesaux co mptes et des comptables agréés 58 ■ Décret exécutif n° 13 – 10 du 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l’expert – comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s’y rapportent. 59 Chapitre IX Incompatibilités et interdictions 65 Chapitre X Dispositions diverses 69  Décret exécutif n° 11-393 du 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de dérou- lement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires experts-comp- tables, commissaires aux comptes et comptables, modifié et complété par le décret exécutif n° 21-449 du 15 novembre 2021. 71  Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant les modalités de déroulement de la formation ainsi que les programmes de formation spécialisée en vue de l’obtention du diplôme d’expert – comptable et du diplôme de commissaire aux comptes. 76 Chapitre XI Dispositions transitoires 94 ■ Décret exécutif n° 11 – 28 du 27 janvier 2011 fixant la composition et les attributions de la commission ad hoc chargée de l’organisation des élections des conseils nationaux de l’ordre national des experts – comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptables agréés. 94 Chapitre XII Dispositions finales 98 ■ Décret exécutif n° 06 – 354 du 9 octobre 2006 fixant les modalités de désignation de com- missaires aux comptes auprès des sociétés à responsabilité limitée. 99 ■ Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes, modifié et complété par l’arrêté du 6 décembre 2006 et l’arrêté du 25 juin 2008. 100 -V- TABLE DES MATIÈRES TITRE II DES OPERATIONS 283 283 Chapitre 1er Des opérations de recettes 283 Chapitre 2 Des opérations de dépenses 287 Chapitre 3 Des opérations de trésorerie 292 Décret exécutif n° 24-93 du 22 février 2024 fixant les catégories des correspondants du Trésor et les modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds. 293 Chapitre 4 Des opérations sur le patrimoine 295 Chapitre 5 De la justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie 296 TITRE III LA TENUE DE LA COMPTABILITE ET DES COMPTES DE L’ÉTAT 296 Chapitre 1er De l’objet et du contenu de la comptabilité publique 296 Décret exécutif n° 24-90 du 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique. 297 Chapitre 2 De la comptabilité budgétaire 304 Chapitre 3 De la comptabilité générale 305 Chapitre 4 De la comptabilité d’analyse des coûts 306 Chapitre 5 Le compte général de l’État 306 CODE COMPTABLE -VI- TITRE IV DES CONTROLES ET DES RESPONSABILITES 308 Chapitre 1er Des contrôles 308 Chapitre 2 Des responsabilités 311 TITRE V DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 312 LIVRE IV Cඈආඉඍൺൻංඅංඍඣ ඌඉඣർංൿංඊඎൾ 313 Décret exécutif n° 2008 – 244 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les modalités de la tenue et de la vérification de la comptabilité du notaire. 313 Chapitre I La tenue de la comptabilité 313 Chapitre II La vérification de la comptabilité 314 Décret exécutif n° 09 – 79 du 11 février 2009 fixant les modalités de la tenue et de la vérification de la comptabilité de l’huissier de justice. 316 Chapitre I Organisation de la comptabilité 316 Chapitre II Vérification de la comptabilité 318 Règlement n° 09 – 04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établis- sements financiers. 320 ANNEXE NOMENCLATURE DES COMPTES 321 Règlement n° 11 – 05 du 28 juin 2011 portant traitement comptab le des intérêts non recouvrés. 329 -VII- TABLE DES MATIÈRES APPENDICE TEXTES CONNEXES 331 Cඈൽൾ ൽൾ ർඈආආൾඋർൾ 331 Ordonnance n° 75–59 du 26 septembre 1975 portant code de com- merce, modifiée et complétée jusqu’à la loi n° 22-09 du 5 mai 2 022. 331 Cඈൽൾ ൽൾඌ ංආඉතඍඌ ൽංඋൾർඍඌ ൾඍ ඍൺඑൾඌ ൺඌඌංආංඅඣൾඌ 343 Code des impôts directs et taxes assimilées, modifié et complét é jusqu’à loi de finances pour 2024. 343 ■ Ordonnance n° 2009 – 01 du 22 juillet 2009 portant loi de fin ances complémentaire pour 2009, modifiée et complétée. 352  Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amor- tissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal. 355 Cඈൽൾ ൽൾඌ Tൺඑൾඌ ඌඎඋ අൾ Cඁංൿൿඋൾ ൽ’Aൿൿൺංඋൾඌ 397 Code des taxes sur le chiffre d’affaires, modifié et complété j usqu’à la loi de finances 2024. 397 Cඈൽൾ ൽൾ ඉඋඈർൾൽඎඋൾ ൿංඌർൺඅൾ 409Code de procédures fiscales, modifié et complété jusqu’à la loi loi de finances pour 2024. Tൾඑඍൾඌ ൽංඏൾඋඌ 435 Loi n° 18 – 11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complé- tée par l’ordonnance n° 20-02 du 30 août 2020 et la loi n° 23-0 5 du 7 mai 2023 relative à l’agence nationale des produits pharmaceutiques 435 Décret exécutif n° 14-106 du 10 Joumada El Oula 1435 du 12 mars 2014 portant mise en place du système informatisé de comptabili té de gestion au sein des établissements publics de santé. Journal officiel n° 15 du 19 mars 2014. 436  Arrêté interministériel du 30 octobre 2014 fixant les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système. 436