Le Manager et le droit

Feuilleter le livre Sommaire: V TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 INTRODUCTION 5 PARTIE I LE RAPPORT ENTRE L’ÉCONOMIE ET LE DROIT 11 CHAPITRE I : LA MACRO-ʰCONOMIE ET LE DROIT PUBLIC 13 Section I : La stratégie économique et le droit constitutionnel 13 1.1 La stratégie économique dévolue à l’État 13 1.2 Le secteur privé et la régulation économique 15 Section II : Le commerce mondialisé et le droit public international 16 2.1. L’État et les conventions économiques internationales 16 2.2. Le secteur privé et les conventions économiques internatio- nales 17 Section III : Les actions économiques de l’État et le droit administratif 18 3.1. Les décisions administratives et les activités économiques 19 3.2. L’entreprise face aux décisions administratives 21 CHAPITRE II : LA MICRO-ʰCONOMIE ET LE DROIT PRIVʰ 25 Section I : Le statut juridique de l’entreprise et le droit privé 25 1.1 Le statut juridique de l’entreprise et le droit civil 25 1.2. Le statut juridique de l’entreprise et le droit commercial 26 Section II : Les contrats commerciaux et le droit privé 28 2.1. Les contrats commerciaux internes et le droit privé 28 2.2. Les transactions internationales et le droit international privé 30 CHAPITRE III : LES ACTIONS CONJOINTES ÉTAT-ENTRE- PRISE ET LE DROIT MIXTE 35 Section I : Les relations de travail et le droit social 35 1.1. L’équilibre des relations professionnelles et le droit du travail 35 1.2 La solidarité du monde du travail et le droit de la sécurité sociale 37 Section II : Les atteintes à l’encontre de l’entreprise et le droit pénal 38 2.1. La protection de l’entreprise par le droit pénal général 38 2.2. La protection de l’entreprise par le droit pénal des affaires 40 VII TABLE DES MATIÈRES Section II : Les caractéristiques spécifiques aux sociétés commerciales 70 2.1. La société à responsabilité limitée 70 2.2. La société par actions 73 2.3. La société en nom collectif 77 2.4. La société en commandite 78 CHAPITRE II : LA CONSTITUTION DES SOCIʰTʰS, FORMES ET FORMALITʰS 81 Section I : L’acte authentique portant statuts sociaux 81 1.1. La capacité juridique des associés 81 1.3. La licéité de l’objet social 85 1.4. L’inscription de la société au registre du commerce 86 Section II : Les effets juridiques des statuts sociaux sur le fonctionnement des sociétés 87 2.1. Le contrat de société régulier et le fonctionnement de la société 87 2.2. Le contrat de société irrégulier et le fonctionnement de la société 90 PARTIE IV LE CONTRAT COMMERCIAL DE VENTE 95 CHAPITRE I : LES ʰLʰMENTS DU CONTRAT DE VENTE 97 Section I : Le consentement des parties à conclure contrat 97 1.2. La forme du consentement des parties 102 1.3. La capacité de consentir pour conclure contrat 105 Section II : L’objet du contrat de vente 108 2.1. La détermination de l’objet du contrat 109 2.2. La licéité de l’objet du contrat 112 Section III : Le prix dans le contrat 116 3.1. La détermination du prix 116 3.2. La licéité du prix 117 CHAPITRE II : LA MISE EN ˠUVRE DU CONTRAT DE VENTE 123 Section I : l’exécution volontaire du contrat 123 1.1. La force obligatoire des contrats 124 1.2. L’interprétation au service de l’exécution du contrat 126 Section II : L’exécution du contrat par la contrainte 128 IX TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE IV : LES CONTRATS DE VENTE PAR CONTRATS DE PARTENARIATS SPʰCIFIQUES 175 Section I : Le contrat de société en participation 175 1.1 Les caractéristiques de la S.e.p 175 1.2. L’intérêt de la S.e.p 176 Section II : Le contrat de Groupement momentané 177 2.1. La création du Groupement momentané 177 2.2. Le fonctionnement du groupement momentané 177 Section III : Le contrat de Groupement permanent 178 3.1. L’utilité du Groupement d’intérêt économique 178 3.2. Le statut juridique du Groupement d’intérêt économique 179 PARTIE VI LE RÉGLEMENT DES LITIGES ÉCONOMIQUES DES SOCIÉTÉS COMMERCI ALES 181 CHAPITRE I : LES LITIGES ʰCONOMIQUES ET LA JUSTICE D’ÉTAT 183 Section I : Les contrats commerciaux et la justice civile 183 1.1. Les caractéristiques du contrat commercial 183 1.2. Le juge étatique civil et le contrat commercial en litige 185 Section II : Les marchés publics et la justice administrative 191 2.1. Les caractéristiques du marché public 191 2.2. Le juge administratif et les marchés publics en litige 198 CHAPITRE II : LES LITIGES ʰCONOMIQUES ET L’ARBI- TRAGE 203 Section I : Les contrats économiques et l’arbitrage interne 203 1.1. L’arbitrage interne en Algérie 204 1.2. L’intérêt de l’arbitrage interne 205 1.3. Les avantages de l’arbitrage institutionnel 207 Section II : Les contrats économiques et l’arbitrage international 211 2.1. Le recours à l’arbitrage international 212 2.2. Le déroulement de l’arbitrage international 214 PARTIE VII LA RESPONSABILITÉ DES MANAGERS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES 217 CHAPITRE I : LA RESPONSABILITʰ DES MANAGERS ENVERS LA SOCIʰTʰ ET LES ASSOCIʰS 219 XII LE MANAGER ET LE DROIT CS : Conseil de Surveillance. DIP : Droit International Privé. Ed : Edition. EPE : Entreprise Publique Economique. EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Feduci (édition) : Fondation pour l’étude du Droit. FIDIC : Fédération internationale Des Ingénieurs Conseils. FMI : Fonds Monétaire International. GATT : General Agreement on Tariffs and Trade.(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). IDEG : Institut de Développement des Entreprises et de Gestion. Idem : de même, pareillement. IGF : Inspection Générale des Finances. INAPI : Institut National de la Propriété Industrielle. ISGP : Institut Supérieur de Gestion et Planification. ISO : International Standard Organisation (Institution international de normalisation). JO : Journal Officiel (de la République Algérienne démocratique et populaire). JORF : Journal Officiel de la République Française. LBDD : (édition) : La boite de diffusion. Légis : Législation. LGDJ (édition) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. LICCAL (Revue) : Lettre d’Information de la Chambre de Commerce Algérienne. LITEC (édition) : Librairie technique. M.F : Ministère des Finances. OMC : Organisation Mondiale du commerce. ONU : Organisation des Nations Unies. Op. cit : Opus citatum (ouvrage déjà cité). OPU : (édition) Office de publications Universitaires. 3 PRÉAMBULE compétition plutôt belliqueuse, tant sur le plan politique et m ilitaire, que sur celui de l’économie. Cette compétition eut comme conséquence l’éclatement de l’URSS à partir de 1989, donnant ainsi naissance à des pays qui se tournèrent prog ressivement vers le multipartisme politique, et vers l’économie de marché. Si la Chine communiste a gardé quant à elle le système politiqu e du parti unique, au plan économique, elle s’est, elle aussi, orientée ve rs l’économie de marché, ouvrant grandement ses frontières, aux investisseurs étrangers, notamment occidentaux. Métamorphosée, l’économie chinoise qui e st sans conteste, une réussite, fait de ce pays aujourd’hui, l’un des moteurs importants du développement de l’économie mondiale. L’Algérie, pays à économie administrée depuis 19627, ne pouvait se permettre de rester à l’écart de l’évolution du monde, et notamment après la grave crise économique connue en 1987-1988. Par l’adoption de la Constitution de 1989, les pouvoirs publics décidèrent de passer d’une économie admini strée, vers une économie de marché. La transition bien loin d’être achevée à ce jour, s’avère ardue tant les réticences politiques semblent fortes. A ce titre, les autorités garantissent la propriété privée, ain si que la liberté de commerce et d’industrie 8. Ils levèrent en outre le monopole de l’État sur le commerce extérieur9. Par ailleurs, ils prennent les décisions de céder tout ou parti e du capital des entreprises publiques économiques, au secteur privé10. Pour les EPE dont l’État veut conserver le capital, les autorités publiques leur ont fait prendre le statut de société de droit privé, avec pour objectif de les rendre plus autonomes dans leur gestion11. Si pour sortir le pays du marasme, les réformes systémiques doi vent impérativement être menées à leur terme, une embellie économiqu e à court terme aiderait sans doute à les mener à bien, grâce à un climat plus apaisé 7 v. Constitution 1963, JO n°64 du 10.09.1963- v. loi n°78-02 du 11.02.1978 portant monopole de l’État sur le commerce extérieur, JO n°07 du 14.02.1978. 8 v. Constitution 1989, JO n°09 du 09.03.1989 art. 37,55, 57- v. Constitution 2020, JO n° 22 du 30.12.2020. 9 v. loi n°98-29 du 19.07.1998, portant abrogation de la loi n °78-02 du 11.02.1978 portant monopole de l’État sur le commerce extérieur, JO n°29 du 10.07.1998. 10 v. ord n°95-22 du 26 août 1995, JO n°48 du 30.09.1995 -v. o rd. n°08-01 du 28.02.08, JO n°11 de 2008. 11 v. ord. n°95-25 du 25.09.1995 modifiant et complétant la lo i domaniale n° 90-30 du 01.12.1990, JO n° 55 du 27.09.1995. 5 INTRODUCTION Les aspects juridiques du management commercial, sont souvent appréhendés sous la notion de « droit du management commercial », ou de « d roit de la gestion commerciale », ou de « droit des affaires », comme ils le sont aussi sous celle de « droit de l’entreprise ». Mais qu’est-ce que l’entreprise ? L’entreprise consiste en des opérations de management de moyens humains, matériels et financiers pour la production de biens ou de services en vue de les mettre sur le marché dans le respect des lois12. Le management de l’entreprise renvoie ainsi à la notion d’organ isation se traduisant par une mobilisation de moyens de production pour réaliser des biens en vue de leur commercialisation. Cette mise sur le marché pour être régulière, doit se faire dans le cadre des lois. Elaborées et rendues opér ationnelles par l’État, les normes juridiques dans leurs rapports avec l’entreprise, visent à cet effet, un double objectif : lui imposer des obligations d’une part, et la protéger dans ses droits d’autre part. Ces définitions de l’entreprise et de son management mettent pa r là même, au centre de leurs préoccupations, les différentes sphères d’ac tivités de l’entreprise et le droit qui les appréhende. De ces définitions , l’on peut alors privilégier cinq sphères d’activités de l’entreprise que le dro it régit. Il s’agit en l’occurrence des sphères relatives à l’organisation de l’inv estissement, à la production de biens, à la commercialisation de produits, aux relations de l’entreprise avec les administrations publiques économiques, et au règlement des litiges commerciaux de l’entreprise et dans l’entreprise.13 12 v. Hervé Corvest – l’émergence de la dimension de l’entrepr ise en droit positif- Rev. trim de dt.com. et dt. éco. Ed. Sirey n°2 avr. Juin1986. Paris. 13 v . Mehdi Haroun, les investissements étrangers en Algérie- Ed. Litec- Paris.25.05.2000, v. Noureddine Benamara. L’implantation des sociétés en Algérie- Contribution aux journées d’études France-Algérie-Université Lille 2-12.06.2003.-v. Revue CCI . Les entreprises et l’économie mondiale. CCI- Paris 6-8 juillet 2005. 7 INTRODUCTION fait se traduire par l’adoption d’un statut juridique pour l’entreprise. Pour être régulier, ce statut doit être rédigé conformément aux règles de droit, afin qu’il soit opposable à l’égard des associés et des tiers15. Dès l’investissement réalisé au plan matériel et juridique, les managers lancent sans tarder, la production. La production de biens ou de services est la conséquence logique de l’investissement précédemment réalisé, mais en partie seulement . Pour que l’investissement produise, il faut impérativement l’interventio n humaine pour le faire fonctionner. Or, si le propriétaire a pleine maît rise sur les biens matériels de production, il ne peut l’avoir sur la ressource humaine. Cette dernière n’étant pas objet à posséder, elle est plutôt un parte naire qu’il faut séduire et convaincre, car dans la compétition entre entreprise s, c’est cette force de travail qui fait la différence. Certes la bonne gestion de cette ressource, s’appuie sur des fa cteurs liés à l’organisation efficace du travail, et sur des facteurs psychol ogiques de mobilisation, mais elle n’atteint pourtant sa plénitude que par l’encadrement des droits et obligations réciproques des travailleurs et des e mployeurs dans le cadre de contrats de travail régulièrement établis. Or, pour être en bonne et dûe forme, le contrat de travail doit être rédigé conformément à la règle de droit, afin que le travailleur et l’employeur puissent s’en prévaloir16. Les biens ainsi produits, sont alors mis dans le commerce à la dispositio n des clients potentiels. La commercialisation des produit s renvoie immédiatement à la notion de vente 17. Pourtant, dans le cadre de l’activité d’une entreprise, la sp hère commerciale ne peut être réduite uniquement à la notion de vent e. Pour pouvoir vendre ses produits, l’entreprise doit souvent procéder en amont, à des opérations d’achat d’intrants, veiller à leur financement 18, souvent à leur dédouanement19 et à leur transport vers ses ateliers 20. Elle doit veiller aussi à prendre les mesures adéquates, destinées à limiter les risque s financiers en assurant la couverture des préjudices susceptibles d’être ca usés par la détérioration ou par la perte des intrants stockés ou transformés21. Par ailleurs, lors des opérations de vente, l’entreprise doit prendre des mes ures similaires à celles relatives aux achats, quant au financement, à la sécur isation, au dédouanement et au transport des produits vendus à destination des clients. Pour mener à bien de telles opérations, l’entreprise est dans l ’obligation de 15 v. Droit des sociétés ; infra. p.61 et s -v. René Roblot. L es sociétés commerciales. Ed. LGDJ- Paris.1968-v. Georges Rippert et René Roblot- Traité élémentaire de droit commercial- LGDJ- Paris 1968. 16 v. droit du travail et sécurité sociale- infra. p 259 et s. Légis, A et B. 17 v. contrat de vente. Infra. p 95 et s. 18 v. financement. Infra. p.270 et s. légis. -v. infra p.289. Bibl. 19 v. transit. infra. p. 30 et s. 20 v. infra- p.265 et s. légis. et infra. p 293 et s, Bibl. 21 v. infra. p.254. Légis.