قانون القضاء العسكري

Sommaire: -I- TABLE DES MATIÈRES LIVRE I Eඑൾඋർංർൾ ൽൾ අൺ ൿඈඇർඍංඈඇ ർඈආඉඍൺൻඅൾ ๟ ർඈඋඉඈඋൺඍංඈඇ 1 Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comp- table, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; modifiée et complétée jusqu’à la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portan t loi de finances pour 2020. 1 Chapitre I Dispositions générales 1 ■ Décret exécutif n° 11 – 24 du 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité. 2 ■ Arrêté du 13 janvier 2014 portant approbation du règlement intérieur du conseil national de la comptabilité. 7 ■ Arrêté du 3 mai 2012 fixant le montant de la rétribution à servir aux membres du conseil national de la comptabilité, des commissions, des groupes de travail et aux consultants. 10 Chapitre II Dispositions communes aux professions d’expert – comptable, de com- missaire aux comptes et de comptable agréé 11 ■ Décret exécutif n° 11 – 30 du 27 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d’agrément pour l’exercice de la profession d’expert – comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 11 ■ Décret exécutif n° 11 – 31 du 27 janvier 2011 relatif aux conditions et normes spécifiques des cabinets d’expert – comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 16 ■ Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’espace, de commodités et d’équipements exigées pour un local professionnel de l’expert – comptable, du commissaire aux comptes et du comptable agréé. 17 Chapitre III De l’ordre national des experts – comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptable 18 -III- TABLE DES MATIÈRES Chapitre VII Des sociétés d’expertise comptable et commissariat aux comptes et de comptabilité 54 Chapitre VIII Responsabilité des experts – comptables, des commissairesaux co mptes et des comptables agréés 58 ■ Décret exécutif n° 13 – 10 du 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l’expert – comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s’y rapportent. 59 Chapitre IX Incompatibilités et interdictions 65 Chapitre X Dispositions diverses 69  Décret exécutif n° 11-393 du 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de dérou- lement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires experts-comp- tables, commissaires aux comptes et comptables, modifié et complété par le décret exécutif n° 21-449 du 15 novembre 2021. 71  Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant les modalités de déroulement de la formation ainsi que les programmes de formation spécialisée en vue de l’obtention du diplôme d’expert – comptable et du diplôme de commissaire aux comptes. 76 Chapitre XI Dispositions transitoires 94 ■ Décret exécutif n° 11 – 28 du 27 janvier 2011 fixant la composition et les attributions de la commission ad hoc chargée de l’organisation des élections des conseils nationaux de l’ordre national des experts – comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptables agréés. 94 Chapitre XII Dispositions finales 98 ■ Décret exécutif n° 06 – 354 du 9 octobre 2006 fixant les modalités de désignation de com- missaires aux comptes auprès des sociétés à responsabilité limitée. 99 ■ Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes, modifié et complété par l’arrêté du 6 décembre 2006 et l’arrêté du 25 juin 2008. 100 -V- TABLE DES MATIÈRES TITRE II DES OPERATIONS 283 283 Chapitre 1er Des opérations de recettes 283 Chapitre 2 Des opérations de dépenses 287 Chapitre 3 Des opérations de trésorerie 292 Décret exécutif n° 24-93 du 22 février 2024 fixant les catégories des correspondants du Trésor et les modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds. 293 Chapitre 4 Des opérations sur le patrimoine 295 Chapitre 5 De la justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie 296 TITRE III LA TENUE DE LA COMPTABILITE ET DES COMPTES DE L’ÉTAT 296 Chapitre 1er De l’objet et du contenu de la comptabilité publique 296 Décret exécutif n° 24-90 du 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique. 297 Chapitre 2 De la comptabilité budgétaire 304 Chapitre 3 De la comptabilité générale 305 Chapitre 4 De la comptabilité d’analyse des coûts 306 Chapitre 5 Le compte général de l’État 306 CODE COMPTABLE -VI- TITRE IV DES CONTROLES ET DES RESPONSABILITES 308 Chapitre 1er Des contrôles 308 Chapitre 2 Des responsabilités 311 TITRE V DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 312 LIVRE IV Cඈආඉඍൺൻංඅංඍඣ ඌඉඣർංൿංඊඎൾ 313 Décret exécutif n° 2008 – 244 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les modalités de la tenue et de la vérification de la comptabilité du notaire. 313 Chapitre I La tenue de la comptabilité 313 Chapitre II La vérification de la comptabilité 314 Décret exécutif n° 09 – 79 du 11 février 2009 fixant les modalités de la tenue et de la vérification de la comptabilité de l’huissier de justice. 316 Chapitre I Organisation de la comptabilité 316 Chapitre II Vérification de la comptabilité 318 Règlement n° 09 – 04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établis- sements financiers. 320 ANNEXE NOMENCLATURE DES COMPTES 321 Règlement n° 11 – 05 du 28 juin 2011 portant traitement comptab le des intérêts non recouvrés. 329 -VII- TABLE DES MATIÈRES APPENDICE TEXTES CONNEXES 331 Cඈൽൾ ൽൾ ർඈආආൾඋർൾ 331 Ordonnance n° 75–59 du 26 septembre 1975 portant code de com- merce, modifiée et complétée jusqu’à la loi n° 22-09 du 5 mai 2 022. 331 Cඈൽൾ ൽൾඌ ංආඉතඍඌ ൽංඋൾർඍඌ ൾඍ ඍൺඑൾඌ ൺඌඌංආංඅඣൾඌ 343 Code des impôts directs et taxes assimilées, modifié et complét é jusqu’à loi de finances pour 2024. 343 ■ Ordonnance n° 2009 – 01 du 22 juillet 2009 portant loi de fin ances complémentaire pour 2009, modifiée et complétée. 352  Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amor- tissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal. 355 Cඈൽൾ ൽൾඌ Tൺඑൾඌ ඌඎඋ අൾ Cඁංൿൿඋൾ ൽ’Aൿൿൺංඋൾඌ 397 Code des taxes sur le chiffre d’affaires, modifié et complété j usqu’à la loi de finances 2024. 397 Cඈൽൾ ൽൾ ඉඋඈർൾൽඎඋൾ ൿංඌർൺඅൾ 409Code de procédures fiscales, modifié et complété jusqu’à la loi loi de finances pour 2024. Tൾඑඍൾඌ ൽංඏൾඋඌ 435 Loi n° 18 – 11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complé- tée par l’ordonnance n° 20-02 du 30 août 2020 et la loi n° 23-0 5 du 7 mai 2023 relative à l’agence nationale des produits pharmaceutiques 435 Décret exécutif n° 14-106 du 10 Joumada El Oula 1435 du 12 mars 2014 portant mise en place du système informatisé de comptabili té de gestion au sein des établissements publics de santé. Journal officiel n° 15 du 19 mars 2014. 436  Arrêté interministériel du 30 octobre 2014 fixant les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système. 436